Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 334
40e année
5 décembre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 2410/97 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2411/97 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

RÈGLEMENT (CE) N° 2412/97 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

5

RÈGLEMENT (CE) N° 2413/97 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97

7

RÈGLEMENT (CE) N° 2414/97 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1997 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1337/97

8

RÈGLEMENT (CE) N° 2415/97 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1997 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1773/97

9

RÈGLEMENT (CE) N° 2416/97 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

10

RÈGLEMENT (CE) N° 2417/97 DE LA COMMISSION du 4 décembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

13

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/810/CE:

*

DÉCISION DU CONSEIL du 10 novembre 1997 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République démocratique populaire lao

14

ACCORD DE COOPÉRATION entre la Communauté européenne et la République démocratique populaire lao

15

Information concernant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération entre la Communauté européenne et la République démocratique populaire lao

24

Commission

97/811/CE:

*

Décision de la Commission du 9 avril 1997 concernant les aides accordées par la France aux secteurs du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (1)

25

97/812/CE:

*

Décision de la Commission du 26 novembre 1997 levant la suspension du paiement du droit antidumping étendu à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine dont bénéficient certains assembleurs conformément au règlement (CE) n° 88/97 de la Commission

37

97/813/CE:

*

Décision de la Commission du 26 novembre 1997 modifiant la décision 96/4/CE relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en Autriche (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

41

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.