Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 329
40e année
29 novembre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 2363/97 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2364/97 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

3

RÈGLEMENT (CE) N° 2365/97 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1997 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

6

RÈGLEMENT (CE) N° 2366/97 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

8

RÈGLEMENT (CE) N° 2367/97 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1997 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

11

RÈGLEMENT (CE) N° 2368/97 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1997 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

13

RÈGLEMENT (CE) N° 2369/97 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

15

RÈGLEMENT (CE) N° 2370/97 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

17

RÈGLEMENT (CE) N° 2371/97 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

19

RÈGLEMENT (CE) N° 2372/97 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1997 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

21

RÈGLEMENT (CE) N° 2373/97 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1997 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

23

RÈGLEMENT (CE) N° 2374/97 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1997 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

25

RÈGLEMENT (CE) N° 2375/97 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1997 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

27

RÈGLEMENT (CE) N° 2376/97 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2095/97

29

RÈGLEMENT (CE) N° 2377/97 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2096/97

30

RÈGLEMENT (CE) N° 2378/97 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/97

31

RÈGLEMENT (CE) N° 2379/97 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2098/97

32

RÈGLEMENT (CE) N° 2380/97 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1997 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent quatre-vingt-treizième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89

33

*

Règlement (CE) n° 2381/97 de la Commission du 28 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2999/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits du secteur des fruits et légumes transformés et déterminant le bilan d'approvisionnement pour la période du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998

34

*

Règlement (CE) n° 2382/97 de la Commission du 28 novembre 1997 portant ouverture de contingents à l'importation de riz originaire des États-Unis d'Amérique, en application du règlement (CE) n° 1522/96 du Conseil, au titre d'un an

36

*

Règlement (CE) n° 2383/97 de la Commission du 28 novembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 1273/97 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des Açores et de Madère pour les produits céréaliers qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 10 du règlement (CEE) n° 1600/92 du Conseil

41

RÈGLEMENT (CE) N° 2384/97 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1997 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

43

RÈGLEMENT (CE) N° 2385/97 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

46

RÈGLEMENT (CE) N° 2386/97 DE LA COMMISSION du 28 novembre 1997 modifiant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

48

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/803/CE:

*

Décision du Conseil du 24 novembre 1997 portant révision à mi-parcours de la décision 91/482/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne

50

Information relative à l'entrée en vigueur de la convention relative à l'admission temporaire, ainsi que l'acceptation de ses annexes

69

Commission

97/804/CE:

*

Décision de la Commission du 21 novembre 1997 modifiant la décision 93/73/CEE relative au statut de l'Irlande en ce qui concerne la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale (1)

70

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.