Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 313
40e année
15 novembre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 2268/97 de la Commission du 14 novembre 1997 adaptant le niveau maximal annuel d'effort de pêche pour certaines pêcheries

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2269/97 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1997 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

3

RÈGLEMENT (CE) N° 2270/97 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1997 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent quatre-vingt-douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89

5

RÈGLEMENT (CE) N° 2271/97 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1997 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

7

RÈGLEMENT (CE) N° 2272/97 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1997 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

10

RÈGLEMENT (CE) N° 2273/97 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1997 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains longs à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2097/97

14

RÈGLEMENT (CE) N° 2274/97 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2096/97

15

RÈGLEMENT (CE) N° 2275/97 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2095/97

16

RÈGLEMENT (CE) N° 2276/97 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1997 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2094/97

17

RÈGLEMENT (CE) N° 2277/97 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2098/97

18

RÈGLEMENT (CE) N° 2278/97 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes

19

RÈGLEMENT (CE) N° 2279/97 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

RÈGLEMENT (CE) N° 2280/97 DE LA COMMISSION du 14 novembre 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/763/CE:

*

DÉCISION DU CONSEIL du 10 novembre 1997 portant conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la république d'Afrique du Sud

25

ACCORD de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la république d'Afrique du Sud

26

*

ACTE FINAL

34

Information concernant la date d'entrée en vigueur de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la république d'Afrique du Sud

38

Commission

97/764/CE:

*

Décision de la Commission du 12 novembre 1997 relative au marquage et à l'utilisation de viandes porcines en application de l'article 9 de la directive 80/217/CEE du Conseil concernant les Pays-Bas (1)

39

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 494/97 de la Commission, du 18 mars 1997, modifiant le règlement (CEE) no 2868/88 fixant certaines modalités d'application du programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord_+Ouest («Journal officiel des Communautés européennes» L 77 du 19 mars 1997.)

44

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.