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Document L:1997:312:TOC
Official Journal of the European Communities, L 312, 14 November 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 312, 14 novembre 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 312, 14 novembre 1997
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) nº 2086/97 de la Commission du 4 novembre 1997 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |