Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 311
40e année
14 novembre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 2256/97 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1997 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2257/97 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

3

RÈGLEMENT (CE) N° 2258/97 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1408/97

5

RÈGLEMENT (CE) N° 2259/97 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

*

Règlement (CE) nº 2260/97 de la Commission du 13 novembre 1997 portant dérogation au règlement (CEE) nº 2454/93 en ce qui concerne la définition de la notion de «produits originaires» établie dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées pour tenir compte de la situation particulière du Bangladesh en ce qui concerne certains produits textiles exportés de ce pays vers la Communauté

8

RÈGLEMENT (CE) N° 2261/97 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1997 portant suspension de la préfixation de la restitution pour certains produits laitiers exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

17

RÈGLEMENT (CE) N° 2262/97 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

18

RÈGLEMENT (CE) N° 2263/97 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97

20

RÈGLEMENT (CE) N° 2264/97 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1883/97

21

RÈGLEMENT (CE) N° 2265/97 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1997 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1337/97

22

RÈGLEMENT (CE) N° 2266/97 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1338/97

23

RÈGLEMENT (CE) N° 2267/97 DE LA COMMISSION du 13 novembre 1997 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1773/97

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/762/CE:

*

Décision de la Commission du 9 juillet 1997 relative aux mesures prises par le Portugal en faveur de EPAC - Empresa Para a Agroalimentação e Cereais, SA (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)

25

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.