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Document L:1997:310:TOC
Official Journal of the European Communities, L 310, 13 November 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 310, 13 novembre 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 310, 13 novembre 1997
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) nº 2246/97 du Conseil du 10 novembre 1997 portant troisième modification du règlement (CE) nº 391/97 fixant, pour l'année 1997, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège | |||
* | Règlement (CE) nº 2247/97 de la Commission du 11 novembre 1997 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 2248/97 DE LA COMMISSION du 12 novembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2249/97 DE LA COMMISSION du 12 novembre 1997 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2250/97 DE LA COMMISSION du 12 novembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2251/97 DE LA COMMISSION du 12 novembre 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2252/97 DE LA COMMISSION du 12 novembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2253/97 DE LA COMMISSION du 12 novembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2254/97 DE LA COMMISSION du 12 novembre 1997 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la première adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 1978/97 | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2255/97 DE LA COMMISSION du 12 novembre 1997 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
97/760/CE: | ||||
* | Décision de la Commission du 4 novembre 1997 relative à la suspension des achats de beurre dans certains États membres (Les textes en langues espagnole, danoise, allemande, grecque, anglaise, française, italienne, néerlandaise, finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) | |||
97/761/CE: | ||||
* | Décision de la Commission du 5 novembre 1997 portant approbation d'un mécanisme de soutien à la création d'entreprises conjointes transnationales pour les PME dans la Communauté (1) | |||
(1) | Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |