Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 278
40e année
11 octobre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 1974/97 du Conseil du 7 octobre 1997 modifiant, pour la cinquième fois, le règlement (CE) nº 390/97 fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1997 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être pêchés

1

*

Règlement (CE) nº 1975/97 du Conseil du 7 octobre 1997 relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 1er décembre 1996 au 30 novembre 1999, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'île Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes

3

*

Règlement (CE) nº 1976/97 de la Commission du 10 octobre 1997 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, le montant à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre le montant maximal de la cotisation B et le montant de cette cotisation

4

*

Règlement (CE) nº 1977/97 de la Commission du 10 octobre 1997 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre

5

*

Règlement (CE) nº 1978/97 de la Commission du 10 octobre 1997 concernant l'ouverture d'une adjudication permanente pour la détermination des restitutions à l'exportation d'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1997/1998

7

*

Règlement (CE) nº 1979/97 de la Commission du 10 octobre 1997 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, la production estimée d'huile d'olive ainsi que le montant de l'aide unitaire à la production qui peut être avancé

12

RÈGLEMENT (CE) N° 1980/97 DE LA COMMISSION du 10 octobre 1997 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire

13

RÈGLEMENT (CE) N° 1981/97 DE LA COMMISSION du 10 octobre 1997 relatif à la délivrance de certificats d'importation de bananes dans le cadre du contingent tarifaire pour le quatrième trimestre de 1997 (deuxième période) (1)

16

RÈGLEMENT (CE) N° 1982/97 DE LA COMMISSION du 10 octobre 1997 déterminant dans quelles mesures les demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du secteur de l'huile d'olive peuvent être acceptées

18

RÈGLEMENT (CE) N° 1983/97 DE LA COMMISSION du 10 octobre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

19

RÈGLEMENT (CE) N° 1984/97 DE LA COMMISSION du 10 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

21

RÈGLEMENT (CE) N° 1985/97 DE LA COMMISSION du 10 octobre 1997 fixant les taux de conversion agricoles

23

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/657/CE:

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Décision du Conseil du 6 octobre 1997 portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du Comité des régions

25

Commission

97/658/CE:

*

Décision de la Commission du 1er octobre 1997 concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la clavelée en Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.)

26

97/659/CE:

*

Décision de la Commission du 1er octobre 1997 concernant une participation financière de la Communauté à l'éradication de la maladie de Newcastle en Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

28

97/660/CE:

*

Décision de la Commission du 2 octobre 1997 adoptant le plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 1998 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

29

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.