Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 271
40e année
3 octobre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1921/97 DE LA COMMISSION du 2 octobre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1922/97 DE LA COMMISSION du 2 octobre 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

RÈGLEMENT (CE) N° 1923/97 DE LA COMMISSION du 2 octobre 1997 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

RÈGLEMENT (CE) N° 1924/97 DE LA COMMISSION du 2 octobre 1997 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1337/97

7

RÈGLEMENT (CE) N° 1925/97 DE LA COMMISSION du 2 octobre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1338/97

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1926/97 DE LA COMMISSION du 2 octobre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97

9

RÈGLEMENT (CE) N° 1927/97 DE LA COMMISSION du 2 octobre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1773/97

10

RÈGLEMENT (CE) N° 1928/97 DE LA COMMISSION du 2 octobre 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1883/97

11

RÈGLEMENT (CE) N° 1929/97 DE LA COMMISSION du 2 octobre 1997 relatif à la délivrance de certificats d'importation de riz relevant du code NC 1006 originaire des pays et territoires d'outre-mer, dans le cadre des mesures de sauvegarde instaurées par le règlement (CE) n° 1036/97 du Conseil

12

RÈGLEMENT (CE) N° 1930/97 DE LA COMMISSION du 2 octobre 1997 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/639/CE:

*

Décision de la Commission du 19 septembre 1997 portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables à l'interface des équipements terminaux pour la connexion aux lignes louées numériques structurées et non structurées à 34 Mbit/s (1)

16

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes («Journal officiel des Communautés européennes» L 297 du 21 novembre 1996.)

19

*

Rectificatif au règlement (CE) no 702/97 du Conseil, du 14 avril 1997, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche («Journal officiel des Communautés européennes» L 104 du 22 avril 1997.)

19

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.