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Document L:1997:266:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 266, 29 septembre 1997


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    Journal officiel
    des Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 266
    40e année
    29 septembre 1997



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

    		 
      

    97/633/PESC:

    		 
     

    *

    Décision du Conseil du 22 septembre 1997 modifiant la décision 94/942/PESC relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le contrôle des exportations de biens à double usage

    1




    FR


    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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