Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 263
40e année
25 septembre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1833/97 DE LA COMMISSION du 24 septembre 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1834/97 DE LA COMMISSION du 24 septembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

3

RÈGLEMENT (CE) N° 1835/97 DE LA COMMISSION du 24 septembre 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1408/97

5

*

Règlement (CE) n° 1836/97 de la Commission, du 24 septembre 1997, modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1)

6

*

Règlement (CE) n° 1837/97 de la Commission, du 24 septembre 1997, modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1)

9

*

Règlement (CE) n° 1838/97 de la Commission, du 24 septembre 1997, modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1)

14

RÈGLEMENT (CE) N° 1839/97 DE LA COMMISSION du 24 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

RÈGLEMENT (CE) N° 1840/97 DE LA COMMISSION du 24 septembre 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

21

RÈGLEMENT (CE) N° 1841/97 DE LA COMMISSION du 24 septembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

23

RÈGLEMENT (CE) N° 1842/97 DE LA COMMISSION du 24 septembre 1997 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la vingtième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2081/96

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Parlement européen

97/632/CE, CECA, Euratom:

*

Décision du Parlement européen du 10 juillet 1997 relative à l'accès du public aux documents du Parlement européen

27

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juillet 1997, concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, et modifiant la directive 70/156/CEE («Journal officiel des Communautés européennes» L 233 du 25 août 1997.)

30

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.