Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 260
40e année
23 septembre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1821/97 DE LA COMMISSION du 22 septembre 1997 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1997 pour certains produits du secteur de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du règlement (CE) n° 1866/95

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1822/97 DE LA COMMISSION du 22 septembre 1997 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1997 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96

3

RÈGLEMENT (CE) N° 1823/97 DE LA COMMISSION du 22 septembre 1997 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

5

*

Règlement (CE) nº 1824/97 de la Commission du 22 septembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public

8

*

Règlement (CE) n° 1825/97 de la Commission, du 22 septembre 1997, modifiant, à la suite de la modification des taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune, certains montants pour le secteur des fruits à coque et des caroubes fixés en écus par le règlement (CEE) n° 790/89 du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 1363/95

9

*

Règlement (CE) nº 1826/97 de la Commission du 22 septembre 1997 adaptant les codes de la nomenclature combinée de certains produits repris à l'article 1er du règlement (CE) nº 1577/96 du Conseil portant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains

11

*

Règlement (CE) nº 1827/97 de la Commission du 22 septembre 1997 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) nº 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à l'approvisionnement des îles Canaries et abrogeant le règlement (CE) nº 483/97

12

RÈGLEMENT (CE) N° 1828/97 DE LA COMMISSION du 22 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

RÈGLEMENT (CE) N° 1829/97 DE LA COMMISSION du 22 septembre 1997 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/626/CE, Euratom:

*

Décision n° 1/97 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Hongrie, d'autre part du 4 août 1997 portant adoption des conditions et des modalités de la participation de la Hongrie à des programmes communautaires dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse

23

97/627/CE:

*

Décision du Conseil du 15 septembre 1997 portant nomination d'un membre suppléant du Comité des régions

27

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de coopération douanière sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le royaume de Norvège

28

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.