Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 243
40e année
5 septembre 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 1729/97 de la Commission, du 4 septembre 1997, relatif à l'ajustement de certaines restitutions à l'exportation, fixées à l'avance par suite d'une modification des prix ou de la cotisation de stockage dans le secteur du sucre

1

*

Règlement (CE) n° 1730/97 de la Commission du 4 septembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1729/78 établissant les modalités d'application concernant la restitution à la production pour le sucre utilisé dans l'industrie chimique

5

*

Règlement (CE) n° 1731/97 de la Commission du 4 septembre 1997 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine

7

*

Règlement (CE) n° 1732/97 de la Commission du 4 septembre 1997 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'éléments de fixation en aciers inoxydables et de leurs parties originaires de République populaire de Chine, d'Inde, de Malaysia, de République de Corée, de T'ai-wan et de Thaïlande

17

RÈGLEMENT (CE) N° 1733/97 DE LA COMMISSION du 4 septembre 1997 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1997 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords européens conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque

37

RÈGLEMENT (CE) N° 1734/97 DE LA COMMISSION du 4 septembre 1997 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

39

RÈGLEMENT (CE) N° 1735/97 DE LA COMMISSION du 4 septembre 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

41

RÈGLEMENT (CE) N° 1736/97 DE LA COMMISSION du 4 septembre 1997 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

43

RÈGLEMENT (CE) N° 1737/97 DE LA COMMISSION du 4 septembre 1997 fixant la taxe minimale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97

45

RÈGLEMENT (CE) N° 1738/97 DE LA COMMISSION du 4 septembre 1997 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1337/97

46

RÈGLEMENT (CE) N° 1739/97 DE LA COMMISSION du 4 septembre 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

47

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/603/CE:

*

Décision de la Commission du 10 juin 1997 concernant l'octroi à l'Espagne de délais supplémentaires pour la transposition de la directive 90/388/CEE de la Commission en ce qui concerne la pleine concurrence dans les marchés des télécommunications (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (1)

48

97/604/CE:

*

Décision de la Commission du 5 août 1997 modifiant la décision 95/199/CE et portant approbation d'une modification du document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles en Hesse (République fédérale d'Allemagne), au titre de l'objectif n° 5 a), couvrant la période entre 1994 et 1999 (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

56

97/605/CE:

*

Décision de la Commission du 11 août 1997 autorisant les États membres à admettre temporairement la commercialisation de matériels forestiers ne répondant pas aux exigences de la directive 66/404/CEE du Conseil

58

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.