Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 238
40e année
29 août 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 1677/97 de la Commission du 28 août 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 3886/92 établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le paiement d'avances

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1678/97 DE LA COMMISSION du 28 août 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

3

RÈGLEMENT (CE) N° 1679/97 DE LA COMMISSION du 28 août 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés et aliments composés à base de céréales

11

RÈGLEMENT (CE) N° 1680/97 DE LA COMMISSION du 28 août 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

12

RÈGLEMENT (CE) N° 1681/97 DE LA COMMISSION du 28 août 1997 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

15

RÈGLEMENT (CE) N° 1682/97 DE LA COMMISSION du 28 août 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1337/97

17

RÈGLEMENT (CE) N° 1683/97 DE LA COMMISSION du 28 août 1997 fixant la taxe minimale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97

18

RÈGLEMENT (CE) N° 1684/97 DE LA COMMISSION du 28 août 1997 relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1338/97

19

RÈGLEMENT (CE) N° 1685/97 DE LA COMMISSION du 28 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

RÈGLEMENT (CE) N° 1686/97 DE LA COMMISSION du 28 août 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

22

RÈGLEMENT (CE) N° 1687/97 DE LA COMMISSION du 28 août 1997 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

25

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/584/CE:

*

Décision nº 2/97 de la Commission mixte CE-AELE «Transit commun» du 23 juillet 1997 amendant les appendices I et II de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

27

97/585/CE:

*

Décision nº 3/97 de la Commission mixte CE-AELE «Transit commun» du 23 juillet 1997 amendant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun ainsi que ses appendices II et III et portant abrogation du protocole additionnel ES-PT

30

97/586/CE:

*

Décision de la Commission du 25 juillet 1997 relative à certaines mesures de protection à l'égard de l'anémie infectieuse du saumon en Norvège (1)

41

97/587/CE:

*

Décision de la Commission du 25 juillet 1997 modifiant la décision 97/368/CE relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires de Chine (1)

45

97/588/CE:

*

Décision de la Commission du 28 juillet 1997 modifiant la décision 95/328/CE établissant la certification sanitaire des produits de la pêche en provenance des pays tiers qui ne sont pas encore couverts par une décision spécifique (1)

46

97/589/CE:

*

Décision de la Commission du 28 juillet 1997 modifiant la décision 96/333/CE établissant la certification sanitaire des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants en provenance des pays tiers qui ne sont pas encore couverts par une décision spécifique (1)

47

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1074/96 du Conseil, du 10 juin 1996, modifiant le règlement (CEE) no 3905/88 en ce qui concerne les droits antidumping définitifs sur les importations de fils de polyester originaires de T'ai_+wan et de Turquie («Journal officiel des Communautés européennes» no L 141 du 14 juin 1996.)

48

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.