Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 234
40e année
26 août 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 1663/97 de la Commission du 25 août 1997 modifiant le règlement (CE) nº 2498/96 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires pour 1997 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine relevant des codes NC 0104 10 30, 0104 10 80, 0104 20 90 et 0204

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1664/97 DE LA COMMISSION du 25 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

RÈGLEMENT (CE) N° 1665/97 DE LA COMMISSION du 25 août 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

5

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/568/CE:

*

Décision de la Commission du 14 mai 1997 concernant l'octroi au Luxembourg de délais supplémentaires pour la mise en oeuvre de la directive 90/388/CEE en ce qui concerne la pleine concurrence dans les marchés des télécommunications (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (1)

7

97/569/CE:

*

Décision de la Commission, du 16 juillet 1997, établissant les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent les importations de produits à base de viande (1)

16

97/570/CE:

*

Décision de la Commission du 22 juillet 1997 modifiant pour la seconde fois la décision 94/957/CE, définissant les mesures transitoires à appliquer par la Finlande en matière de contrôles vétérinaires pour les animaux vivants en provenance de pays tiers introduits en Finlande (1)

25

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 89/647/CEE du Conseil, du 18 décembre 1989, relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit («Journal officiel des Communautés européennes» no L 386 du 30 décembre 1989.)

27

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.