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Document L:1997:233:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 233, 25 août 1997


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 233
40e année
25 août 1997



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Directive 97/27/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997 concernant les masses et dimensions de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques, et modifiant la directive 70/156/CEE

1

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

97/566/CE:

 
 

*

DÉCISION DU CONSEIL du 24 juillet 1997 concernant l'application provisoire de l'accord sur le commerce de produits textiles entre la Communauté européenne et l'ancienne république yougoslave de Macédoine

32

  

ACCORD sur le commerce de produits textiles entre la Communauté européenne et l'ancienne république yougoslave de Macédoine

33




FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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