Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 225
40e année
15 août 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1627/97 DE LA COMMISSION du 14 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1628/97 DE LA COMMISSION du 14 août 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

3

RÈGLEMENT (CE) N° 1629/97 DE LA COMMISSION du 14 août 1997 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

6

RÈGLEMENT (CE) N° 1630/97 DE LA COMMISSION du 14 août 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1631/97 DE LA COMMISSION du 14 août 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole

10

*

Règlement (CE) nº 1632/97 de la Commission du 14 août 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1023/97 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de palettes simples, en bois, originaires de Pologne et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs en ce qui concerne ces importations

11

*

Règlement (CE) nº 1633/97 de la Commission du 14 août 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1023/97 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de palettes simples, en bois, originaires de Pologne et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs en ce qui concerne ces importations

13

RÈGLEMENT (CE) N° 1634/97 DE LA COMMISSION du 14 août 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

15

RÈGLEMENT (CE) N° 1635/97 DE LA COMMISSION du 14 août 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

16

RÈGLEMENT (CE) N° 1636/97 DE LA COMMISSION du 14 août 1997 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

18

RÈGLEMENT (CE) N° 1637/97 DE LA COMMISSION du 14 août 1997 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

20

RÈGLEMENT (CE) N° 1638/97 DE LA COMMISSION du 14 août 1997 fixant les taxes à l'exportation dans le secteur des céréales

21

RÈGLEMENT (CE) N° 1639/97 DE LA COMMISSION du 14 août 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1337/97

23

RÈGLEMENT (CE) N° 1640/97 DE LA COMMISSION du 14 août 1997 fixant la taxe minimale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/548/CE:

*

Décision de la Commission du 11 juillet 1997 déterminant les spécifications des projets d'intérêt commun dans le secteur de l'énergie désignés comme tels par la décision nº 1254/96/CE du Parlement européen et du Conseil (1)

25

97/549/CE:

*

Décision de la Commission du 14 juillet 1997 concernant la mise sur le marché du test T102 (Streptococcus thermophilus T102) conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil (1)

34

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.