Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 222
40e année
12 août 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1612/97 DE LA COMMISSION du 11 août 1997 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

1

*

Decision nº 1613/97/CECA de la Commission du 8 août 1997 modifiant l'annexe V de la décision nº 3/96/CECA de la Commission relative à la gestion de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de Russie et d'Ukraine

4

RÈGLEMENT (CE) N° 1614/97 DE LA COMMISSION du 11 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

RÈGLEMENT (CE) N° 1615/97 DE LA COMMISSION du 11 août 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

8

*

Directive 97/48/CE de la Commission du 29 juillet 1997 portant deuxième modification de la directive 82/711/CEE du Conseil établissant les règles de base nécessaires à la vérification de la migration des constituants des matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (1)

10

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/541/CE:

*

DÉCISION DU CONSEIL du 21 mai 1997 relative à la conclusion de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et les États_+Unis d'Amérique

16

ACCORD de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et les États_+Unis d'Amérique

17

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de coopération douanière et d'assistance mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et les États_+Unis d'Amérique

25

Commission

97/542/CE:

*

Décision de la Commission du 18 décembre 1996 relative aux exonérations fiscales pour les biocarburants en France (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) (1)

26

97/543/CECA:

*

DÉCISION DE LA COMMISSION du 7 juillet 1997 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la fédération de Russie prorogeant l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la fédération de Russie sur le commerce de certains produits sidérurgiques pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1997

36

ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la fédération de Russie prorogeant l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la fédération de Russie sur le commerce de certains produits sidérurgiques pour la période du 1er juillet au 30 septembre 1997

37

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.