Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 211
40e année
5 août 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 1568/97 du Conseil du 24 juillet 1997 adoptant des mesures autonomes et transitoires pour les accords d'échanges préférentiels conclus avec la Pologne, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque, la Roumanie et la Bulgarie en ce qui concerne certains produits agricoles transformés

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1569/97 DE LA COMMISSION du 4 août 1997 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

27

*

Règlement (CE) n° 1570/97 de la Commission du 4 août 1997 relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté

30

RÈGLEMENT (CE) N° 1571/97 DE LA COMMISSION du 4 août 1997 fixant, pour le mois de juillet 1997, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre

37

*

Règlement (CE) n° 1572/97 de la Commission, du 4 août 1997, modifiant le règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

39

RÈGLEMENT (CE) N° 1573/97 DE LA COMMISSION du 4 août 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

40

RÈGLEMENT (CE) N° 1574/97 DE LA COMMISSION du 4 août 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales

42

RÈGLEMENT (CE) N° 1575/97 DE LA COMMISSION du 4 août 1997 modifiant les taxes à l'exportation dans le secteur des céréales

43

*

Directive 97/47/CE de la Commission, du 28 juillet 1997, modifiant les annexes des directives 77/101/CEE, 79/373/CEE et 91/357/CEE du Conseil (1)

45

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/490/CE:

*

Décision de la Commission du 3 juillet 1997 concernant une demande de dérogation introduite par le Luxembourg en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

48

97/491/CE:

*

Décision de la Commission du 3 juillet 1997 concernant une demande de dérogation introduite par le Luxembourg en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

50

97/492/CE:

*

Décision de la Commission du 3 juillet 1997 concernant une demande de dérogation introduite par les Pays-Bas en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

51

97/493/CE:

*

Décision de la Commission du 3 juillet 1997 concernant une demande de dérogation introduite par les Pays-Bas en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

52

97/494/CE:

*

Décision de la Commission du 3 juillet 1997 concernant une demande de dérogation introduite par la Belgique en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

53

97/495/CE:

*

Décision de la Commission du 3 juillet 1997 concernant une demande de dérogation introduite par la Belgique en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

54

97/496/CE:

*

Décision de la Commission du 3 juillet 1997 concernant une demande de dérogation introduite par la Belgique en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

55

97/497/CE:

*

Décision de la Commission du 3 juillet 1997 concernant une demande de dérogation introduite par la Belgique en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

56

97/498/CE:

*

Décision de la Commission du 3 juillet 1997 concernant une demande de dérogation introduite par la Belgique en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

57

97/499/CE:

*

Décision de la Commission du 3 juillet 1997 concernant une demande de dérogation introduite par la Belgique en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

58

97/500/CE:

*

Décision de la Commission du 3 juillet 1997 concernant une demande de dérogation introduite par la Belgique en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

59

97/501/CE:

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Décision de la Commission du 3 juillet 1997 concernant une demande de dérogation introduite par l'Italie en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.)

60

97/502/CE:

*

Décision de la Commission du 3 juillet 1997 concernant une demande de dérogation introduite par le Royaume-Uni en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

61

97/503/CE:

*

Décision de la Commission du 3 juillet 1997 concernant une demande de dérogation introduite par le Royaume-Uni en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

62

97/504/CE:

*

Décision de la Commission du 3 juillet 1997 concernant une demande de dérogation introduite par le Royaume-Uni en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

63

97/505/CE:

*

Décision de la Commission du 3 juillet 1997 concernant une demande de dérogation introduite par le Royaume-Uni en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

64

97/506/CE:

*

Décision de la Commission du 3 juillet 1997 concernant une demande de dérogation introduite par le Royaume-Uni en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

65

97/507/CE:

*

Décision de la Commission du 3 juillet 1997 concernant une demande de dérogation introduite par l'Espagne en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.)

66

97/508/CE:

*

Décision de la Commission du 3 juillet 1997 concernant une demande de dérogation introduite par la Belgique en vertu de l'article 8 paragraphe 2 point c) de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

67

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision no 1401/97/CECA de la Commission, du 7 juillet 1997, relatif à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine («Journal officiel des Communautés européennes» no L 193 du 22 juillet 1997.)

68

Rectificatif au règlement (CE) no 1560/97 de la Commission, du 1er août 1997, concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine («Journal officiel des Communautés européennes» no L 208 du 2 août 1997.)

68

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.