Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 206
40e année
1er août 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1527/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1528/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

3

RÈGLEMENT (CE) N° 1529/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

6

RÈGLEMENT (CE) N° 1530/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

9

RÈGLEMENT (CE) N° 1531/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

11

RÈGLEMENT (CE) N° 1532/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

13

RÈGLEMENT (CE) N° 1533/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

15

RÈGLEMENT (CE) N° 1534/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

17

RÈGLEMENT (CE) N° 1535/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 fixant les taux de conversion agricoles

19

RÈGLEMENT (CE) N° 1536/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs

21

RÈGLEMENT (CE) N° 1537/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

23

RÈGLEMENT (CE) N° 1538/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

25

RÈGLEMENT (CE) N° 1539/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

29

RÈGLEMENT (CE) N° 1540/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

36

RÈGLEMENT (CE) N° 1541/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 modifiant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

38

RÈGLEMENT (CE) N° 1542/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

40

RÈGLEMENT (CE) N° 1543/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

43

RÈGLEMENT (CE) N° 1544/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

45

RÈGLEMENT (CE) N° 1545/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 fixant la taxe minimale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97

47

RÈGLEMENT (CE) N° 1546/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

48

RÈGLEMENT (CE) N° 1547/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

50

RÈGLEMENT (CE) N° 1548/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

52

RÈGLEMENT (CE) N° 1549/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

54

RÈGLEMENT (CE) N° 1550/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

56

RÈGLEMENT (CE) N° 1551/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 fixant une taxe à l'exportation dans le secteur des céréales

58

RÈGLEMENT (CE) N° 1552/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1337/97

60

RÈGLEMENT (CE) N° 1553/97 DE LA COMMISSION du 31 juillet 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1338/97

61

*

Huitième Directive 97/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

62

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement avec la Géorgie

64

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.