Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 189
40e année
18 juillet 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 1375/97 de la Commission du 17 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1981/94 du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la Bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que les modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents

1

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Règlement (CE) nº 1376/97 de la Commission du 17 juillet 1997 ouvrant et gérant un contingent tarifaire pour l'importation de jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement (1er juillet 1997 - 30 juin 1998)

3

RÈGLEMENT (CE) N° 1377/97 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1997 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre du régime prévu par les accords sur la libéralisation des échanges conclus par la Communauté avec les pays baltes peuvent être acceptées

7

RÈGLEMENT (CE) N° 1378/97 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées, au titre du règlement (CE) n° 1042/97, dans le secteur de la viande bovine

9

RÈGLEMENT (CE) N° 1379/97 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1337/97

10

RÈGLEMENT (CE) N° 1380/97 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1338/97

11

RÈGLEMENT (CE) N° 1381/97 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1339/97

12

RÈGLEMENT (CE) N° 1382/97 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

13

RÈGLEMENT (CE) N° 1383/97 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1997 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

15

RÈGLEMENT (CE) N° 1384/97 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

RÈGLEMENT (CE) N° 1385/97 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

18

RÈGLEMENT (CE) N° 1386/97 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1997 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

20

RÈGLEMENT (CE) N° 1387/97 DE LA COMMISSION du 17 juillet 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

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Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 1492/96 de la Commission, du 26 juillet 1996, modifiant les annexes II et III du règlement (CEE) no 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux («Journal officiel des Communautés européennes» no L 189 du 30 juillet 1996.)

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.