Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 188
40e année
17 juillet 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1362/97 DE LA COMMISSION du 16 juillet 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1363/97 DE LA COMMISSION du 16 juillet 1997 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

3

RÈGLEMENT (CE) N° 1364/97 DE LA COMMISSION du 16 juillet 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

5

*

Règlement (CE) n° 1365/97 de la Commission, du 16 juillet 1997, modifiant le règlement (CE) n° 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni

6

*

Règlement (CE) nº 1366/97 de la Commission du 16 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1261/96 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries pour les produits du secteur viticole qui bénéficient du régime spécifique prévu aux articles 2 à 5 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil

8

*

Règlement (CE) nº 1367/97 de la Commission du 16 juillet 1997 modifiant le règlement (CE) nº 271/97 établissant modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CE) nº 70/97 du Conseil concernant certains produits du secteur de la viande bovine

11

RÈGLEMENT (CE) N° 1368/97 DE LA COMMISSION du 16 juillet 1997 concernant le règlement (CE) n° 1970/96 portant ouverture et modalités de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le millet du code NC 1008 20 00

15

RÈGLEMENT (CE) N° 1369/97 DE LA COMMISSION du 16 juillet 1997 concernant le règlement (CE) n° 1218/96 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la république de Bulgarie et la république de Roumanie

16

RÈGLEMENT (CE) N° 1370/97 DE LA COMMISSION du 16 juillet 1997 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

17

RÈGLEMENT (CE) N° 1371/97 DE LA COMMISSION du 16 juillet 1997 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2081/96

19

RÈGLEMENT (CE) N° 1372/97 DE LA COMMISSION du 16 juillet 1997 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

21

RÈGLEMENT (CE) N° 1373/97 DE LA COMMISSION du 16 juillet 1997 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

24

RÈGLEMENT (CE) N° 1374/97 DE LA COMMISSION du 16 juillet 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

26

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.