Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 168
40e année
26 juin 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1147/97 DE LA COMMISSION du 24 juin 1997 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 inclus à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre d'un accord intérimaire entre l'Union européenne et Israël

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1148/97 DE LA COMMISSION du 24 juin 1997 déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en provenance de Norvège

14

RÈGLEMENT (CE) N° 1149/97 DE LA COMMISSION du 25 juin 1997 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

24

RÈGLEMENT (CE) N° 1150/97 DE LA COMMISSION du 25 juin 1997 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

26

RÈGLEMENT (CE) N° 1151/97 DE LA COMMISSION du 25 juin 1997 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la quarante-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

28

*

Règlement (CE) nº 1152/97 de la Commission du 24 juin 1997 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

29

*

Règlement (CE) nº 1153/97 de la Commission du 24 juin 1997 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

35

*

Règlement (CE) nº 1154/97 de la Commission du 25 juin 1997 portant augmentation du volume du contingent tarifaire à l'importation de bananes, prévu à l'article 18 du règlement (CEE) nº 404/93 du Conseil, pour l'année 1997 (1)

65

*

Règlement (CE) nº 1155/97 de la Commission du 25 juin 1997 fixant les coefficients de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur respectivement des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1997 (1)

67

*

Règlement (CE) nº 1156/97 de la Commission du 25 juin 1997 fixant le coefficient de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour 1997 (1)

69

RÈGLEMENT (CE) N° 1157/97 DE LA COMMISSION du 25 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

70

RÈGLEMENT (CE) N° 1158/97 DE LA COMMISSION du 25 juin 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz

72

RÈGLEMENT (CE) N° 1159/97 DE LA COMMISSION du 25 juin 1997 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la quinzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2081/96

75

RÈGLEMENT (CE) N° 1160/97 DE LA COMMISSION du 25 juin 1997 modifiant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

77

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/402/CE:

*

Décision de la Commission du 25 juin 1997 arrêtant le bilan prévisionnel de la production, de la consommation ainsi que des importations et des exportations de bananes pour la Communauté pour l'année 1997 (1)

79

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.