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Document L:1997:165:TOC
Official Journal of the European Communities, L 165, 24 June 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 165, 24 juin 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 165, 24 juin 1997
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) nº 1140/97 de la Commission du 23 juin 1997 déterminant les quantités attribuées aux importateurs au titre des contingents quantitatifs communautaires redistribués par le règlement (CE) nº 728/97 | |||
* | Règlement (CE) nº 1141/97 de la Commission du 23 juin 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 820/97 du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 1142/97 DE LA COMMISSION du 23 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 1143/97 DE LA COMMISSION du 23 juin 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
97/397/CE: | ||||
* | Décision de la Commission, du 12 juin 1997, modifiant la décision 86/414/CEE en ce qui concerne la liste des établissements d'Argentine agréés pour l'importation de produits à base de viande dans la Communauté (1) | |||
97/398/CE: | ||||
* | Décision de la Commission du 19 juin 1997 abrogeant la décision 97/116/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Allemagne (1) | |||
Rectificatifs | ||||
* | Rectificatif au règlement (CE) no 2625/95 de la Commission, du 10 novembre 1995, modifiant le règlement (CE) no 1591/95 en y ajoutant certaines modalités de contrôle du régime des restitutions à l'exportation du glucose et du sirop du glucose mis en œuvre dans certains produits transformés à base de fruits et légumes («Journal officiel des Communautés européennes» no L 269 du 11 novembre 1995.) | |||
(1) | Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |