Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 161
40e année
18 juin 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/378/CE:

*

DÉCISION DU CONSEIL du 27 janvier 1997 concernant la conclusion au nom de la Communauté européenne d'un échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États_+Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse

1

ÉCHANGE DE LETTRES rendant compte de l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États_+Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse

2

ÉCHANGE DE LETTRES rendant compte de l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États_+Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse

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ÉCHANGE DE LETTRES rendant compte de l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États_+Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse

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ÉCHANGE DE LETTRES rendant compte de l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États_+Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse

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ÉCHANGE DE LETTRES rendant compte de l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États_+Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse

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ÉCHANGE DE LETTRES rendant compte de l'entente dégagée à propos des principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États_+Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.