Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 150
40e année
7 juin 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1022/97 DE LA COMMISSION du 6 juin 1997 relatif à la fourniture de viande au titre de l'aide alimentaire

1

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Règlement (CE) n° 1023/97 de la Commission du 6 juin 1997 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de palettes simples, en bois, originaires de Pologne et portant acceptation des engagements offerts par certains exportateurs en ce qui concerne ces importations

4

*

Règlement (CE) n° 1024/97 de la Commission du 6 juin 1997 fixant l'aide au stockage pour les raisins secs et les figues sèches, non transformés, de la campagne de commercialisation 1996/1997

18

*

Règlement (CE) n° 1025/97 de la Commission du 6 juin 1997 concernant les importations de certains produits textiles originaires de la Fédération de Russie

20

*

Règlement (CE) n° 1026/97 de la Commission du 6 juin 1997 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 3102 10 10 et 3102 10 90 à 3102 90 00 originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de la République fédérale de Yougoslavie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CE) n° 70/97 du Conseil

25

*

Règlement (CE) n° 1027/97 de la Commission du 6 juin 1997 déterminant, pour la campagne 1997, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, et fixant le montant du premier acompte de cette prime ainsi que le montant d'un acompte sur l'aide spécifique à l'élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté

27

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Règlement (CE) n° 1028/97 de la Commission du 6 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2047/84 déterminant les centres d'intervention du riz autres que Vercelli et abrogeant le règlement (CE) nº 3406/93 déterminant les variétés de riz Indica aux effets de l'intervention

29

*

Règlement (CE) n° 1029/97 de la Commission du 6 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté

30

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Règlement (CE) n° 1030/97 de la Commission du 6 juin 1997 portant quatrième modification du règlement (CE) nº 414/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne

32

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Règlement (CE) n° 1031/97 de la Commission du 6 juin 1997 portant cinquième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas

34

RÈGLEMENT (CE) N° 1032/97 DE LA COMMISSION du 6 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

36

RÈGLEMENT (CE) N° 1033/97 DE LA COMMISSION du 6 juin 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

38

RÈGLEMENT (CE) N° 1034/97 DE LA COMMISSION du 6 juin 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

39

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Directive 97/26/CE du Conseil du 2 juin 1997 modifiant la directive 91/439/CEE relative au permis de conduire

41

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/350/CE:

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Décision de la Commission du 29 mai 1997 modifiant la Décision 92/160/CEE établissant la régionalisation de certains pays tiers pour les importations d'équidés et abrogeant la Décision 96/487/CE concernant des mesures de protection relatives à la dourine en Russie (1)

44

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.