Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 148
40e année
6 juin 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) n° 1013/97 du Conseil du 2 juin 1997 concernant les aides en faveur de certains chantiers navals en cours de reconstruction

1

*

Règlement (CE) n° 1014/97 de la Commission du 5 juin 1997 concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon de la France

4

*

Règlement (CE) n° 1015/97 de la Commission du 5 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1514/96 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur des fruits et légumes transformés

5

RÈGLEMENT (CE) N° 1016/97 DE LA COMMISSION du 5 juin 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 530/97

7

RÈGLEMENT (CE) N° 1017/97 DE LA COMMISSION du 5 juin 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1629/96

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1018/97 DE LA COMMISSION du 5 juin 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1630/96

9

RÈGLEMENT (CE) N° 1019/97 DE LA COMMISSION du 5 juin 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1631/96

10

RÈGLEMENT (CE) N° 1020/97 DE LA COMMISSION du 5 juin 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

RÈGLEMENT (CE) N° 1021/97 DE LA COMMISSION du 5 juin 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

13

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/345/CE:

*

DÉCISION DU CONSEIL du 17 février 1997 concernant la conclusion du protocole sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre

15

PROTOCOLE sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la principauté d'Andorre

16

Commission

97/346/CE:

*

Décision de la Commission du 20 mai 1997 portant réglementation technique commune concernant le réseau numérique à intégration des services (RNIS) paneuropéen en mode accès de base (1)

19

97/347/CE:

*

Décision de la Commission du 20 mai 1997 portant réglementation technique commune concernant le réseau numérique à intégration des services (RNIS) paneuropéen en mode accès primaire (1)

24

97/348/CE:

*

Décision de la Commission, du 23 mai 1997, concernant l'achat par la Communauté d'antigènes antiaphteux ainsi que la formulation, la production, l'embouteillage et la distribution de vaccins antiaphteux (1)

27

97/349/CE:

*

Décision de la Commission du 27 mai 1997 modifiant la liste des zones industrielles en déclin concernées par l'objectif nº 2 comme défini par le règlement (CEE) nº 2052/88 du Conseil

29

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.