Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 146
40e année
5 juin 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/317/CE:

*

Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de la France (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

1

97/318/CE:

*

Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard du Luxembourg (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

3

97/319/CE:

*

Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de la Belgique (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi)

5

97/320/CE:

*

Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard des Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

7

97/321/CE:

*

Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de l'Allemagne (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

9

97/322/CE:

*

Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de l'Italie (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi)

11

97/323/CE:

*

Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard du Royaume-Uni (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

13

97/324/CE:

*

Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de l'Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

15

97/325/CE:

*

Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard du Danemark (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)

17

97/326/CE:

*

Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de la Grèce (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)

19

97/327/CE:

*

Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de l'Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi)

21

97/328/CE:

*

Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard du Portugal (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi)

23

97/329/CE:

*

Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de l'Autriche (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)

25

97/330/CE:

*

Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de la Finlande (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi)

27

97/331/CE:

*

Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant les décisions portant approbation des cadres communautaires d'appui, des documents uniques de programmation et des programmes d'initiative communautaire, adoptées à l'égard de la Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi)

29

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.