Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 135
40e année
27 mai 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 931/97 de la Commission, du 26 mai 1997, modifiant le règlement (CE) n° 832/97 en ce qui concerne les dates des demandes de concours dans le secteur de la floriculture

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Règlement (CE) nº 932/97 de la Commission du 26 mai 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz

2

RÈGLEMENT (CE) N° 933/97 DE LA COMMISSION du 26 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/313/CE:

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DÉCISION DU CONSEIL du 20 mai 1997 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 1er décembre 1996 au 30 novembre 1999, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'île Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes

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ACCORD sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 1er décembre 1996 au 30 novembre 1999, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'île Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes

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Commission

97/314/CE:

DÉCISION DE LA COMMISSION du 16 mai 1997 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.