Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 133
40e année
24 mai 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 922/97 du Conseil du 20 mai 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

1

*

Règlement (CE) nº 923/97 de la Commission du 23 mai 1997 portant troisième modification du règlement (CE) nº 414/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne

2

*

Règlement (CE) nº 924/97 de la Commission du 23 mai 1997 portant quatrième modification du règlement (CE) nº 413/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc aux Pays- Bas

3

RÈGLEMENT (CE) N° 925/97 DE LA COMMISSION du 23 mai 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

6

RÈGLEMENT (CE) N° 926/97 DE LA COMMISSION du 23 mai 1997 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël

8

RÈGLEMENT (CE) N° 927/97 DE LA COMMISSION du 23 mai 1997 fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95

10

RÈGLEMENT (CE) N° 928/97 DE LA COMMISSION du 23 mai 1997 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

12

RÈGLEMENT (CE) N° 929/97 DE LA COMMISSION du 23 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

RÈGLEMENT (CE) N° 930/97 DE LA COMMISSION du 23 mai 1997 fixant les taux de conversion agricoles

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/310/CE:

*

Décision de la Commission du 12 février 1997 concernant l'octroi au Portugal de délais supplémentaires pour la mise en oeuvre des directives 90/388/CEE et 96/2/CE en ce qui concerne la pleine concurrence dans les marchés des télécommunications (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) (1)

19

97/311/CE:

*

Décision de la Commission du 6 mai 1997 modifiant la décision 96/742/CE établissant une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers et définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission (1)

36

97/312/CE:

*

Décision de la Commission du 12 mai 1997 approuvant les mesures à mettre en oeuvre en ce qui concerne l'encéphalopathie spongiforme bovine en Irlande

38

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.