Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 126
40e année
17 mai 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 884/97 DE LA COMMISSION du 16 mai 1997 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

1

RÈGLEMENT (CE) N° 885/97 DE LA COMMISSION du 16 mai 1997 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

3

RÈGLEMENT (CE) N° 886/97 DE LA COMMISSION du 16 mai 1997 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

6

*

Règlement (CE) nº 887/97 de la Commission du 16 mai 1997 fixant les modalités d'application du Règlement (CE) nº 712/97 du Conseil instaurant une mesure spécifique en faveur des producteurs de céphalopodes établis aux îles Canaries

9

*

Règlement (CE) n° 888/97 de la Commission, du 16 mai 1997, modifiant certaines dispositions des normes fixées pour les fruits et légumes frais

11

RÈGLEMENT (CE) N° 889/97 DE LA COMMISSION du 16 mai 1997 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent quatre-vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89

15

*

Règlement (CE) nº 890/97 de la Commission du 15 mai 1997 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines marchandises originaires de Turquie (1996)

17

*

Règlement (CE) nº 891/97 de la Commission du 15 mai 1997 portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines marchandises originaires de Turquie (1997)

19

RÈGLEMENT (CE) N° 892/97 DE LA COMMISSION du 16 mai 1997 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

21

RÈGLEMENT (CE) N° 893/97 DE LA COMMISSION du 16 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

97/303/CE:

*

Décision nº 1/97 du Conseil d'association CE-Turquie du 29 avril 1997 relative au régime applicable à certains produits agricoles transformés

26

97/304/CE, Euratom:

*

Décision du Conseil du 29 avril 1997 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

28

97/305/CE:

*

Décision du Conseil du 29 avril 1997 portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions

29

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) n° 1734/96 de la Commission, du 9 septembre 1996, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 238 du 19 septembre 1996.)

30

Rectificatif au règlement (CE) n° 807/97 de la Commission, du 2 mai 1997, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A 1 dans le secteur des fruits et légumes («Journal officiel des Communautés européennes» n° L 115 du 3 mai 1997.)

30

*

RECTIFICATIF A :# 97/291/CE: Décision du Conseil du 26 avril 1997 relative à la conclusion de l'accord de coopération et d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre la Communauté européenne et la République de Corée

30

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.