Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 124
40e année
16 mai 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 866/97 du Conseil du 12 mai 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2658/87 en ce qui concerne les dispositions préliminaires de la nomenclature tarifaire et statistique

1

RÈGLEMENT (CE) N° 867/97 DE LA COMMISSION du 15 mai 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

2

RÈGLEMENT (CE) N° 868/97 DE LA COMMISSION du 15 mai 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides

10

RÈGLEMENT (CE) N° 869/97 DE LA COMMISSION du 15 mai 1997 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

16

RÈGLEMENT (CE) N° 870/97 DE LA COMMISSION du 15 mai 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

26

RÈGLEMENT (CE) N° 871/97 DE LA COMMISSION du 15 mai 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales

28

RÈGLEMENT (CE) N° 872/97 DE LA COMMISSION du 15 mai 1997 fixant les taux de conversion agricoles

29

RÈGLEMENT (CE) N° 873/97 DE LA COMMISSION du 15 mai 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

31

RÈGLEMENT (CE) N° 874/97 DE LA COMMISSION du 15 mai 1997 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

33

RÈGLEMENT (CE) N° 875/97 DE LA COMMISSION du 15 mai 1997 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

35

RÈGLEMENT (CE) N° 876/97 DE LA COMMISSION du 15 mai 1997 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

36

RÈGLEMENT (CE) N° 877/97 DE LA COMMISSION du 15 mai 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

37

RÈGLEMENT (CE) N° 878/97 DE LA COMMISSION du 15 mai 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 530/97

40

RÈGLEMENT (CE) N° 879/97 DE LA COMMISSION du 15 mai 1997 fixant la subvention maximale à l'expédition de riz décortiqué à grains longs, à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 531/97

41

RÈGLEMENT (CE) N° 880/97 DE LA COMMISSION du 15 mai 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1629/96

42

RÈGLEMENT (CE) N° 881/97 DE LA COMMISSION du 15 mai 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1630/96

43

RÈGLEMENT (CE) N° 882/97 DE LA COMMISSION du 15 mai 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1631/96

44

RÈGLEMENT (CE) N° 883/97 DE LA COMMISSION du 15 mai 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

45

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/298/CE:

*

Décision de la Commission du 23 avril 1997 modifiant la décision 96/742/CE établissant une liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les produits et animaux en provenance des pays tiers et définissant les modalités des contrôles à effectuer par les experts vétérinaires de la Commission (1)

48

97/299/CE:

*

Décision de la Commission du 24 avril 1997 établissant les listes d'établissements de la République tchèque en provenance desquels les États membres autorisent les importations de certains produits d'origine animale (1)

50

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.