Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 108
40e année
25 avril 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 722/97 du Conseil du 22 avril 1997 relatif à des actions réalisées dans les pays en développement dans le domaine de l'environnement dans le contexte du développement durable

1

*

Règlement (CE) nº 723/97 du Conseil du 22 avril 1997 portant sur la réalisation de programmes d'actions des États membres dans le domaine des contrôles des dépenses du FEOGA, section «garantie»

6

*

Règlement (CE) nº 724/97 du Conseil du 22 avril 1997 déterminant les mesures et compensations relatives aux réévaluations sensibles qui affectent les revenus agricoles

9

*

Règlement (CE) nº 725/97 du Conseil du 22 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1789/81 établissant les règles générales relatives au régime de stock minimal dans le secteur du sucre

13

RÈGLEMENT (CE) N° 726/97 DE LA COMMISSION du 24 avril 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en avril 1997 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées

14

*

Règlement (CE) nº 727/97 de la Commission du 24 avril 1997 établissant une liste de produits exclus du champ d'application du règlement (CEE) nº 737/90 du Conseil, relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

16

*

Règlement (CE) n° 728/97 de la Commission du 24 avril 1997 portant redistribution des quantités non utilisées des contingents quantitatifs applicables en 1996 à certains produits originaires de République populaire de Chine

19

*

Règlement (CE) nº 729/97 de la Commission du 24 avril 1997 modifiant le règlement (CE) nº 658/96 relatif à certaines conditions d'octroi des paiements compensatoires dans le cadre du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

25

RÈGLEMENT (CE) N° 730/97 DE LA COMMISSION du 24 avril 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

26

RÈGLEMENT (CE) N° 731/97 DE LA COMMISSION du 24 avril 1997 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

34

RÈGLEMENT (CE) N° 732/97 DE LA COMMISSION du 24 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

37

RÈGLEMENT (CE) N° 733/97 DE LA COMMISSION du 24 avril 1997 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains longs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 530/97

39

RÈGLEMENT (CE) N° 734/97 DE LA COMMISSION du 24 avril 1997 relatif aux offres déposées pour l'expédition de riz décortiqué à grains longs à destination de l'île de la Réunion dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 531/97

40

RÈGLEMENT (CE) N° 735/97 DE LA COMMISSION du 24 avril 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

41

RÈGLEMENT (CE) N° 736/97 DE LA COMMISSION du 24 avril 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

43

RÈGLEMENT (CE) N° 737/97 DE LA COMMISSION du 24 avril 1997 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

45

*

Règlement (CE) n° 738/97 de la Commission, du 24 avril 1997, dérogeant temporairement au règlement (CE) n° 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

47

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/272/CE:

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Décision de la Commission du 4 avril 1997 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires du Kenya (1)

48

97/273/CE:

*

Décision de la Commission du 4 avril 1997 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires d'Ouganda (1)

50

97/274/CE:

*

Décision de la Commission du 4 avril 1997 relative à certaines mesures de protection à l'égard de certains produits de la pêche originaires de Tanzanie (1)

51

97/275/CE:

*

Décision de la Commission du 9 avril 1997 modifiant la décision 93/25/CEE approuvant certains traitements destinés à inhiber le développement des micro-organismes pathogènes dans les mollusques bivalves et les gastéropodes marins (1)

52

97/276/CE:

*

Décision de la Commission, du 11 avril 1997, modifiant la décision 93/437/CEE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires d'Argentine (1)

53

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 503/97 de la Commission, du 19 mars 1997, modifiant le règlement (CE) no 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers («Journal officiel des Communautés européennes» no L 78 du 20 mars 1997.)

56

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.