This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1997:107:TOC
Official Journal of the European Communities, L 107, 24 April 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 107, 24 avril 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 107, 24 avril 1997
Journal officiel | ISSN 0378-7060 |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
...... | ||||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Commission | ||||
97/266/CE: | ||||
* | Décision de la Commission du 18 décembre 1996 concernant le formulaire d'information d'un site proposé comme site Natura 2000 |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |