Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 89
40e année
4 avril 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

RÈGLEMENT (CE) No 592/97 DU CONSEIL du 11 mars 1997 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et Chypre, portant adaptation du régime à l'importation dans la Communauté d'oranges originaires de Chypre et modifiant le règlement (CE) no 1981/94

1

ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES entre la Communauté européenne et Chypre portant adaptation du régime à l'importation dans la Communauté d'oranges originaires de Chypre

4

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Règlement (CE) nº 593/97 de la Commission du 25 mars 1997 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de zinc non allié sous forme brute originaire de Pologne et de Russie

6

*

Règlement (CE) nº 594/97 de la Commission du 3 avril 1997 fixant, pour la campagne 1996/1997, les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d'huile d'olive

18

RÈGLEMENT (CE) N° 595/97 DE LA COMMISSION du 3 avril 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

RÈGLEMENT (CE) N° 596/97 DE LA COMMISSION du 3 avril 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

21

RÈGLEMENT (CE) N° 597/97 DE LA COMMISSION du 3 avril 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

23

RÈGLEMENT (CE) N° 598/97 DE LA COMMISSION du 3 avril 1997 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

24

RÈGLEMENT (CE) N° 599/97 DE LA COMMISSION du 3 avril 1997 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

27

RÈGLEMENT (CE) N° 600/97 DE LA COMMISSION du 3 avril 1997 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

28

RÈGLEMENT (CE) N° 601/97 DE LA COMMISSION du 3 avril 1997 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/221/CE:

*

Décision de la Commission du 28 février 1997 établissant les conditions sanitaires et les modèles de certificats sanitaires requis à l'importation de produits de base de viande en provenance des pays tiers et abrogeant la décision 91/449/CEE (1)

32

97/222/CE:

*

Décision de la Commission du 28 février 1997 établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les États membres autorisent l'importation de produits à base de viande (1)

39

97/223/CE:

*

Décision de la Commission du 25 mars 1997 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de zinc non allié sous forme brute originaire du Kazakhstan, d'Ukraine et d'Ouzbékistan

47

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.