Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 45
40e année
15 février 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 266/97 de la Commission du 14 février 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine

1

RÈGLEMENT (CE) N° 267/97 DE LA COMMISSION du 14 février 1997 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

2

RÈGLEMENT (CE) N° 268/97 DE LA COMMISSION du 14 février 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes

5

RÈGLEMENT (CE) N° 269/97 DE LA COMMISSION du 14 février 1997 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes

7

*

Règlement (CE) n° 270/97 de la Commission, du 14 février 1997, modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

8

*

Règlement (CE) nº 271/97 de la Commission du 14 février 1997 établissant modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CE) nº 70/97 du Conseil concernant certains produits du secteur de la viande bovine

12

*

Règlement (CE) nº 272/97 de la Commission du 14 février 1997 fixant les montants de référence finals pour les producteurs de fèves de soja, de graines de navette ou de colza et de graines de tournesol pour la campagne de commercialisation 1996/1997

22

*

Règlement (CE) nº 273/97 de la Commission du 14 février 1997 déterminant le montant de l'aide visée au règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil pour le stockage privé du beurre et de la crème de lait

31

RÈGLEMENT (CE) N° 274/97 DE LA COMMISSION du 14 février 1997 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent soixante-seizième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89

32

*

Règlement (CE) nº 275/97 de la Commission du 14 février 1997 fixant pour la campagne 1997/1998 la date limite de conclusion de contrats préliminaires pour les produits transformés à base de tomates

34

RÈGLEMENT (CE) N° 276/97 DE LA COMMISSION du 14 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

35

RÈGLEMENT (CE) N° 277/97 DE LA COMMISSION du 14 février 1997 fixant les taux de conversion agricoles

37

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord européen avec la Pologne (ouverture des programmes communautaires)

39

Commission

97/120/CECA:

*

DÉCISION DE LA COMMISSION du 17 décembre 1996 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la fédération de Russie prorogeant l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la fédération de Russie sur le commerce de certains produits sidérurgiques pour la période du 1er janvier au 30 juin 1997

40

ACCORD sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la fédération de Russie sur le commerce de certains produits sidérurgiques pour la période du 1er janvier au 30 juin 1997

41

97/121/CE, CECA, Euratom:

*

Décision de la Commission du 27 janvier 1997 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er février, 1er mars, 1er avril, 1er mai et 1er juin 1996 aux rémunérations des fonctionnaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

45

97/122/CE:

*

Décision de la Commission du 14 février 1997 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique aux Pays-Bas (1)

48

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.