This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document L:1996:341:TOC
Official Journal of the European Communities, L 341, 30 December 1996
Journal officiel des Communautés européennes, L 341, 30 décembre 1996
Journal officiel des Communautés européennes, L 341, 30 décembre 1996
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) nº 2484/96 du Conseil du 20 décembre 1996 modifiant l'annexe du règlement (CE) nº 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |