Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 337
39e année
27 décembre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CE) nº 2465/96 du Conseil du 17 décembre 1996 concernant l'interruption des relations économiques et financières entre la Communauté européenne et l'Irak

1

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/740/CECA:

*

Décision des représentants des gouvernements des Etats Membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du conseil du 17 décembre 1996 abrogeant la décision 90/414/CECA empêchant les échanges concernant l'Irak et le Koweït

4

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

96/741/PESC:

*

Position commune du 17 décembre 1996 définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, relative aux dérogations à l'embargo à l'égard de l'Irak

5

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.