Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 311
39e année
30 novembre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 2282/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2283/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

4

RÈGLEMENT (CE) N° 2284/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

6

RÈGLEMENT (CE) N° 2285/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

8

*

Décision nº 2286/96/CECA de la Commission du 20 novembre 1996 fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 1997 et modifiant la décision nº 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité

10

RÈGLEMENT (CE) N° 2287/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

13

RÈGLEMENT (CE) N° 2288/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

16

RÈGLEMENT (CE) N° 2289/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

18

RÈGLEMENT (CE) N° 2290/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

20

RÈGLEMENT (CE) N° 2291/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

22

RÈGLEMENT (CE) N° 2292/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

24

RÈGLEMENT (CE) N° 2293/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

27

RÈGLEMENT (CE) N° 2294/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

29

RÈGLEMENT (CE) N° 2295/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

31

RÈGLEMENT (CE) N° 2296/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

33

RÈGLEMENT (CE) N° 2297/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 portant fixation des restitutions à la production dans les secteurs des céréales et du riz

35

RÈGLEMENT (CE) N° 2298/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

36

RÈGLEMENT (CE) N° 2299/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

38

RÈGLEMENT (CE) N° 2300/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

40

RÈGLEMENT (CE) N° 2301/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent soixante-douzième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément aux règlements (CEE) n° 1627/89 et (CE) n° 2226/96

43

*

Règlement (CE) nº 2302/96 de la Commission du 28 novembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Royaume- Uni

45

*

Règlement (CE) nº 2303/96 de la Commission du 28 novembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du saumon par les navires battant pavillon de la Suède

46

*

Règlement (CE) n° 2304/96 de la Commission, du 29 novembre 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales

47

RÈGLEMENT (CE) N° 2305/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

48

RÈGLEMENT (CE) N° 2306/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

50

RÈGLEMENT (CE) N° 2307/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre

52

RÈGLEMENT (CE) N° 2308/96 DE LA COMMISSION du 29 novembre 1996 fixant les taux de conversion agricoles

54

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.