Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 306
39e Année
28 novembre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 2258/96 du conseil du 22 novembre 1996 relatif à des actions de réhabilitation et de reconstruction en faveur des pays en développement

1

*

Règlement (CE) nº 2259/96 du conseil du 22 novembre 1996 relatif à la coopération au développement avec l'Afrique du Sud

5

RÈGLEMENT (CE) N° 2260/96 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9

RÈGLEMENT (CE) N° 2261/96 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1464/96

11

RÈGLEMENT (CE) N° 2262/96 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

12

*

Règlement (CE) n° 2263/96 de la Commission du 26 novembre 1996 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

14

RÈGLEMENT (CE) N° 2264/96 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de blé dur vers tous les pays tiers

20

*

Règlement (CE) n° 2265/96 de la Commission du 27 novembre 1996 portant modification du règlement (CEE) n° 1517/77 fixant la liste des différents groupes de variétés de houblon cultivées dans la Communauté

23

*

Règlement (CE) n° 2266/96 de la Commission du 27 novembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1981/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que les modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingents

25

RÈGLEMENT (CE) N° 2267/96 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

27

RÈGLEMENT (CE) N° 2268/96 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

29

RÈGLEMENT (CE) N° 2269/96 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1996 relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 2081/96

31

RÈGLEMENT (CE) N° 2270/96 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1996 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz

33

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/663/CE:

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Décision du Conseil du 21 novembre 1996 modifiant la décision 93/246/CEE portant adoption de la deuxième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur (Tempus II) (1994-1998)

36

96/664/CE:

*

Décision du conseil du 21 novembre 1996 concernant l'adoption d'un programme pluriannuel pour promouvoir la diversité linguistique de la Communauté dans la société de l'information

40

Commission

96/665/CECA, Euratom:

*

Décision de la Commission du 15 novembre 1996 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part

49

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) nº 2133/96 de la Commission du 6 novembre 1996 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 3438/92 du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce, expédiés en 1996

50

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.