Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 293
39e année
16 novembre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 2193/96 de la Commission, du 15 novembre 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2131/93 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d'intervention

1

*

Règlement (CE) n° 2194/96 de la Commission, du 15 novembre 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 120/89 établissant les modalités communes d'application des prélèvements et des taxes à l'exportation pour les produits agricoles

3

RÈGLEMENT (CE) N° 2195/96 DE LA COMMISSION du 15 novembre 1996 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent soixante et onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément aux règlements (CEE) n° 1627/89 et (CE) n° 2002/96

5

*

Règlement (CE) nº 2196/96 de la Commission du 15 novembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

7

RÈGLEMENT (CE) N° 2197/96 DE LA COMMISSION du 15 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

RÈGLEMENT (CE) N° 2198/96 DE LA COMMISSION du 15 novembre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales

13

RÈGLEMENT (CE) N° 2199/96 DE LA COMMISSION du 15 novembre 1996 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide

16

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/644/CE:

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Décision du Conseil du 11 novembre 1996 concernant l'extension de la protection juridique des topographies de produits semi-conducteurs aux personnes de l'Île de Man

18

96/645/Euratom, CE:

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Décision du conseil du 11 novembre 1996 portant nomination d'un membre du Comité économique et social

20

96/646/CE:

*

Décision du conseil du 11 novembre 1996 portant nomination de trois membres et de deux suppléants du Comité des régions

21

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.