Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 286
39e année
8 novembre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 2138/96 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance des certificats à l'exportation de certains produits laitiers et déterminant la mesure dans laquelle peuvent être attribuées les demandes de certificats d'exportation en instance

1

RÈGLEMENT (CE) N° 2139/96 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1996 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël

2

RÈGLEMENT (CE) N° 2140/96 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1996 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires d'Israël

4

*

Règlement (CE) nº 2141/96 de la Commission du 7 novembre 1996 concernant l'examen d'une demande de transfert d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament relevant du champ d'application du règlement (CEE) nº 2309/93 du Conseil

6

*

Règlement (CE) nº 2142/96 de la Commission du 7 novembre 1996 rectifiant le règlement (CE) nº 1557/96 établissant les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation pour certains fruits et légumes

9

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Règlement (CE) nº 2143/96 de la Commission du 7 novembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2385/91 en ce qui concerne les zones géographiques de l'Allemagne où les producteurs de viande ovine pratiquant la transhumance sont considérés comme producteurs en zones défavorisées

10

*

Règlement (CE) nº 2144/96 de la Commission du 7 novembre 1996 déterminant l'attribution des certificats d'exportation pour certains fromages à exporter aux États-Unis d'Amérique en 1997 dans le cadre du contingent supplémentaire découlant des accords GATT

12

RÈGLEMENT (CE) N° 2145/96 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1996 fixant les taux de conversion agricoles

14

RÈGLEMENT (CE) N° 2146/96 DE LA COMMISSION du 7 novembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

16

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.