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Document L:1996:282:TOC
Official Journal of the European Communities, L 282, 1 November 1996
Journal officiel des Communautés européennes, L 282, 1 novembre 1996
Journal officiel des Communautés européennes, L 282, 1 novembre 1996
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) nº 2086/96 du Conseil du 28 octobre 1996 dérogeant, pour la campagne 1996/1997, au règlement (CEE) nº 1035/77 prévoyant des mesures particulières visant à favoriser la commercialisation des produits transformés à base de citrons | |||
* | Règlement (CE) nº 2087/96 du Conseil du 28 octobre 1996 modifiant, en ce qui concerne la période d'application, le règlement (CE) nº 1543/95 dérogeant, pour la campagne 1995/1996, au règlement (CE) nº 3119/93 établissant des mesures spéciales pour favoriser le recours à la transformation de certains agrumes | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 2088/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2089/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2090/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2091/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2092/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2093/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2094/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2095/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2096/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2097/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2098/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2099/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2100/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2101/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 relatif à la fourniture de viande au titre de l'aide alimentaire | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2102/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire | ||||
* | Règlement (CE) nº 2103/96 de la Commission du 31 octobre 1996 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en huile d'olive des îles Canaries dans le cadre du régime spécifique prévu aux articles 2 et 3 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil | |||
* | Règlement (CE) nº 2104/96 de la Commission du 31 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2026/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en huile d'olive de Madère et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel | |||
* | Règlement (CE) nº 2105/96 de la Commission du 31 octobre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 689/92 fixant les procédures et conditions de prise en charge des céréales par les organismes d'intervention | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 2106/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 portant suspension temporaire de la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur viti-vinicole | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2107/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2108/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 2109/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt | ||||
* | Règlement (CE) nº 2110/96 de la Commission du 31 octobre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1832/96 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes | |||
* | Règlement (CE) nº 2111/96 de la Commission du 31 octobre 1996 concernant la délivrance de certificats d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution dans le secteur des fruits et légumes | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 2112/96 DE LA COMMISSION du 31 octobre 1996 fixant les taux de conversion agricoles | ||||
* | Directive 96/69/CE du parlement européen et du Conseil du 8 octobre 1996 modifiant la directive 70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteur | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
96/626/CE: | ||||
* | Décision du Conseil du 7 octobre 1996 concernant la conclusion de la convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient | |||
Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient | ||||
Commission | ||||
96/627/CE: | ||||
* | Décision de la Commission du 17 octobre 1996 portant mise en oeuvre de l'article 2 de la directive 77/311/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (1) | |||
96/628/CE: | ||||
* | Décision de la Commission du 18 octobre 1996 portant modification de la décision 96/483/CE établissant la liste des pays tiers habilités à utiliser les certificats sanitaires modèles pour les importations, dans la Communauté, de volailles vivantes et d'oeufs à couver, à l'exclusion des ratites et de leurs oeufs, conformément à la décision 96/482/CE (1) | |||
96/629/CE: | ||||
* | Décision de la Commission du 23 octobre 1996 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales relatives aux applications de téléphonie pour le réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes (phase II) (1) | |||
96/630/CE: | ||||
* | Décision de la Commission du 23 octobre 1996 portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement au réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes, phase II (1) | |||
Rectificatifs | ||||
Rectificatif au règlement (CE) n° 2070/96 de la Commission, du 29 octobre 1996, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la vingt-deuxième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanante ouverte par le règlement (CE) n° 2544/95 (JO n° L 277 du 30.10.1996) | ||||
(1) | Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |