Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 261
39e année
15 octobre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1967/96 DE LA COMMISSION du 9 octobre 1996 déterminant les montants des éléments agricoles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er juillet au 31 décembre 1996 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil en provenance de Suisse

1

*

Règlement (CE) nº 1968/96 de la Commission du 14 octobre 1996 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1995/1996

13

RÈGLEMENT (CE) N° 1969/96 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1996 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire

31

*

Règlement (CE) nº 1970/96 de la Commission du 14 octobre 1996 portant ouverture et modalités de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le millet du code NC 1008 20 00

34

*

Règlement (CE) nº 1971/96 de la Commission du 14 octobre 1996 diminuant les prix de base et d'achat des oranges, des mandarines et des clémentines pour la campagne 1996/1997, par suite du dépassement du seuil d'intervention fixé pour la campagne 1995/1996

36

RÈGLEMENT (CE) N° 1972/96 DE LA COMMISSION du 14 octobre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

39

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/595/CE:

*

Décision de la Commission du 30 septembre 1996 modifiant la décision 93/402/CEE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays d'Amérique du Sud (1)

41

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.