Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 247
39e année
28 septembre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1859/96 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1860/96 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

4

RÈGLEMENT (CE) N° 1861/96 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1833/92 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits céréaliers d'origine communautaire

6

RÈGLEMENT (CE) N° 1862/96 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1832/92 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits céréaliers d'origine communautaire

8

RÈGLEMENT (CE) N° 1863/96 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire

10

RÈGLEMENT (CE) N° 1864/96 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1996 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

12

RÈGLEMENT (CE) N° 1865/96 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures

14

RÈGLEMENT (CE) N° 1866/96 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1996 fixant les montants des aides à la fourniture des Açores et de Madère en produits du secteur du riz d'origine communautaire

17

RÈGLEMENT (CE) N° 1867/96 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1996 fixant les montants des aides à la fourniture des îles Canaries en produits du secteur du riz d'origine communautaire

19

RÈGLEMENT (CE) N° 1868/96 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1996 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits relevant du secteur de la viande bovine

21

RÈGLEMENT (CE) N° 1869/96 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1996 relatif à la fourniture de produits de la pêche au titre de l'aide alimentaire

22

*

Règlement (CE) n° 1870/96 de la Commission du 26 septembre 1996 concernant l'arrêt de la pêche du capelan par les navires battant pavillon d'un État membre

25

*

Règlement (CE) n° 1871/96 de la Commission du 27 septembre 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 3886/92 établissant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le paiement d'avances

26

RÈGLEMENT (CE) N° 1872/96 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1996 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de fruits et légumes comportant fixation à l'avance de la restitution

27

RÈGLEMENT (CE) N° 1873/96 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1996 fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la cent soixante-huitième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément aux règlements (CEE) n° 1627/89 et (CE) n° 1825/96

28

RÈGLEMENT (CE) N° 1874/96 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

30

*

Règlement (CE) n° 1875/96 de la Commission du 27 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

36

RÈGLEMENT (CE) N° 1876/96 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

37

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/564/CE, Euratom:

*

Décision de la Commission du 11 septembre 1996 autorisant l'Autriche à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

39

96/565/CE, Euratom:

*

Décision de la Commission du 11 septembre 1996 autorisant la Suède à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.)

41

96/566/CE, Euratom:

*

Décision de la Commission du 11 septembre 1996 autorisant la Finlande à ne pas tenir compte de certaines catégories d'opérations et à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.)

43

96/567/CE, CECA, Euratom:

*

Décision de la Commission du 19 septembre 1996 modifiant la décision 94/90/CECA, CEE, Euratom relative à l'accès du public aux documents de la Commission

45

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.