Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 246
39e année
27 septembre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n 1852/96 du Conseil du 24 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 3089/95 répartissant, pour l'année 1996, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Pologne

1

*

Règlement (CE) n 1853/96 du Conseil du 24 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) nº 3088/95 fixant, pour l'année 1996, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Pologne

3

*

Règlement (CE) n° 1854/96 de la Commission du 26 septembre 1996 établissant une liste des méthodes de référence à appliquer à l'analyse et à l'évaluation de la qualité du lait et des produits laitiers conformément à l'organisation commune des marchés

5

RÈGLEMENT (CE) N° 1855/96 DE LA COMMISSION du 26 septembre 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

13

RÈGLEMENT (CE) N° 1856/96 DE LA COMMISSION du 26 septembre 1996 modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil

22

RÈGLEMENT (CE) N° 1857/96 DE LA COMMISSION du 26 septembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides

34

RÈGLEMENT (CE) N° 1858/96 DE LA COMMISSION du 26 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

39

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/562/CE:

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Décision de la Commission du 30 avril 1996 enjoignant au Royaume d'Espagne de fournir des informations attestant de manière irréfutable que les aides accordées à Ponsal l'ont été dans le cadre d'un régime d'aides existant (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi.) (1)

41

96/563/CE:

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Décision de la Commission du 29 mai 1996 concernant une aide du Land de Basse-Saxe en faveur de l'entreprise JAKO Jadekost GmbH & Co. KG (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (1)

43

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.