Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 241
39e année
21 septembre 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 1820/96 du Conseil du 16 septembre 1996 adoptant des mesures autonomes et transitoires aux accords de libéralisation des échanges avec la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie pour certains produits agricoles transformés

1

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Règlement (CE) n 1821/96 du Conseil du 16 septembre 1996 portant sixième modification du règlement (CEE) nº 1866/86 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund

8

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Règlement (CE) n° 1822/96 du Conseil du 16 septembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche, originaires de Ceuta (1996-1997)

10

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Règlement (CE) n° 1823/96 du Conseil du 16 septembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche (deuxième série 1996)

13

RÈGLEMENT (CE) N° 1824/96 DE LA COMMISSION du 20 septembre 1996 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication

16

RÈGLEMENT (CE) N° 1825/96 DE LA COMMISSION du 20 septembre 1996 portant ouverture de l'intervention conformément à l'article 6 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil

18

RÈGLEMENT (CE) N° 1826/96 DE LA COMMISSION du 20 septembre 1996 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

20

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Règlement (CE) n° 1827/96 de la Commission du 20 septembre 1996 prévoyant l'ouverture et la gestion d'un contingent tarifaire de préparations des types utilisés dans l'alimentation des animaux relevant des codes NC 2309 90 31, 2309 90 41 et 2309 90 51

23

RÈGLEMENT (CE) N° 1828/96 DE LA COMMISSION du 20 septembre 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

96/554/CE:

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Décision n° 162 du 31 mai 1996 concernant l'interprétation de l'article 14 paragraphe 1 et de l'article 14 ter paragraphe 1 du règlement (CEE) nº 1408/71 du Conseil relatif à la législation applicable aux travailleurs détachés

28

96/555/CE:

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Décision n° 163 du 31 mai 1996 concernant l'interprétation de l'article 22 paragraphe 1 point a) du règlement (CEE) nº 1408/71 pour les personnes sous dialyse et les personnes sous oxygénothérapie

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.