Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 213
39e année
22 août 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

RÈGLEMENT (CE) N° 1664/96 DE LA COMMISSION du 21 août 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

1

RÈGLEMENT (CE) N° 1665/96 DE LA COMMISSION du 21 août 1996 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente principale visée au règlement (CE) n° 1464/96

3

RÈGLEMENT (CE) N° 1666/96 DE LA COMMISSION du 21 août 1996 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre

4

RÈGLEMENT (CE) N° 1667/96 DE LA COMMISSION du 21 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

*

Septième Directive 96/45/CE de la Commission du 2 juillet 1996 relative aux méthodes d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques (1)

8

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/511/CE:

*

Décision de la Commission du 29 juillet 1996 relative aux questionnaires prévus par les directives 80/779/CEE, 82/884/CEE, 84/360/CEE et 85/203/CEE du Conseil (1)

16

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.