Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 206
39e année
16 août 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 1575/96 du Conseil du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables, et abrogeant le règlement (CEE) nº 1541/93

1

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Règlement (CE) n° 1576/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, les majorations mensuelles des prix des céréales

3

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Règlement (CE) n° 1577/96 du Conseil du 30 juillet 1996 portant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains

4

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Règlement (CE) n° 1578/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, les majorations mensuelles du prix du riz paddy

6

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Règlement (CE) n° 1579/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, certains prix dans le secteur du sucre et la qualité type des betteraves

7

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Règlement (CE) n° 1580/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, les prix d'intervention dérivés du sucre blanc, le prix d'intervention du sucre brut, les prix minimaux de la betterave A et de la betterave B, ainsi que le montant du remboursement pour la péréquation des frais de stockage

9

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Règlement (CE) n° 1581/96 du Conseil du 30 juillet 1996 modifiant le règlement nº 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses

11

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Règlement (CE) n° 1582/96 du Conseil du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 3089/78 arrêtant les règles générales relatives à l'aide à la consommation pour l'huile d'olive

13

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Règlement (CE) n° 1583/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, les prix, les aides et les retenues applicables dans le secteur de l'huile d'olive

14

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Règlement (CE) n° 1584/96 du Conseil du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1554/95 fixant les règles générales du régime d'aide au coton

16

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Règlement (CE) n° 1585/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin

18

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Règlement (CE) n° 1586/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant, pour la campagne d'élevage 1996/1997, le montant de l'aide pour les vers à soie

20

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Règlement (CE) n° 1587/96 du Conseil du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

21

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Règlement (CE) n° 1588/96 du Conseil du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 805/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine, en ce qui concerne la campagne de commercialisation et la prime à la désaisonnalisation

23

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Règlement (CE) n° 1589/96 du Conseil du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 3013/89 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine

25

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Règlement (CE) n° 1590/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1997, le prix de base et la saisonnalisation du prix de base dans le secteur de la viande ovine

27

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Règlement (CE) n° 1591/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant, pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1997, le prix de base et la qualité type du porc abattu

30

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Règlement (CE) n° 1592/96 du Conseil du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole

31

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Règlement (CE) n° 1593/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant les prix d'orientation dans le secteur du vin pour la campagne 1996/1997

34

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Règlement (CE) n° 1594/96 du Conseil du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 2332/92 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, ainsi que le règlement (CEE) nº 4252/88 relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté

35

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Règlement (CE) n° 1595/96 du Conseil du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1442/88 relatif à l'octroi, pour les campagnes viticoles 1988/1989 à 1995/1996, de primes d'abandon définitif de superficies viticoles

36

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Règlement (CE) n° 1596/96 du Conseil, du 30 juillet 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 2392/86 portant établissement du casier viticole communautaire

38

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Règlement (CE) n° 1597/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant, pour la récolte 1996, les primes pour le tabac en feuilles par groupe de variété de tabac

39

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Règlement (CE) n° 1598/96 du Conseil du 30 juillet 1996 portant dérogation, en ce qui concerne l'obligation de gel de terres pour la campagne 1997/1998, au règlement (CEE) nº 1765/92 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

41

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Règlement (CE) n° 1599/96 du Conseil du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

43

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Règlement (CE) n° 1600/96 du Conseil du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 3438/92 prévoyant des mesures spéciales pour le transport de certains fruits et légumes frais originaires de Grèce, en ce qui concerne leur durée d'application

45

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Règlement (CE) n° 1601/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs pour la récolte 1995

46

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.