Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 204
39e année
14 août 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 1628/96 du Conseil du 25 juillet 1996 relatif à l'aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine

1

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Règlement (CE) n° 1629/96 de la Commission du 13 août 1996 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers

6

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Règlement (CE) n° 1630/96 de la Commission du 13 août 1996 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers

9

*

Règlement (CE) n° 1631/96 de la Commission du 13 août 1996 concernant une adjudication pour la détermination de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers

12

RÈGLEMENT (CE) N° 1632/96 DE LA COMMISSION du 13 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

15

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/501/CE, Euratom:

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Décision de la Commission du 24 juillet 1996 modifiant la décision 96/159/Euratom, CE autorisant le Portugal à utiliser des données statistiques antérieures à la pénultième année pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.)

17

96/502/CE:

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Décision de la Commission du 25 juillet 1996 portant approbation du plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par la Suède (Le texte en langue suédoise est le seul faisant foi.) (1)

18

96/503/CE:

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Décision de la Commission du 26 juillet 1996 autorisant le Portugal et le Royaume-Uni à payer la prime de transformation prévue par le règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine pour des animaux retirés de la production avant d'avoir dépassé l'âge de vingt jours (Les textes en langues anglaise et portugaise sont les seuls faisant foi.)

19

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 1620/96 de la Commission, du 9 juillet 1996, portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et des brisures («Journal officiel des Communautés européennes» no L 202 du 10 août 1996.)

20

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.