Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 193
39e année
3 août 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n° 1555/96 de la Commission, du 30 juillet 1996, portant modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes

1

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Règlement (CE) n° 1556/96 de la Commission du 30 juillet 1996 instaurant un régime de certificats d'importation pour certains fruits et légumes importés des pays tiers

5

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Règlement (CE) n° 1557/96 de la Commission du 30 juillet 1996 établissant les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation pour certains fruits et légumes

8

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Règlement (CE) n° 1558/96 de la Commission du 30 juillet 1996 établissant certaines mesures transitoires en ce qui concerne les prix d'entrée à l'importation de certains fruits et légumes originaires des pays associés de l'Europe centrale

10

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Règlement (CE) n° 1559/96 de la Commission du 30 juillet 1996 portant augmentation du volume du contingent tarifaire à l'importation de bananes prévu à l'article 18 du règlement (CEE) nº 404/93 du Conseil pour l'année 1996

12

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Règlement (CE) n 1560/96 de la Commission du 30 juillet 1996 modifiant les règlements (CE) nº 2568/95 concernant le transfert à la Colombie du quota national alloué au Nicaragua pour l'année 1996 dans le cadre du contingent tarifaire fixé pour l'importation de bananes dans la Communauté et (CE) nº 356/96 concernant la réallocation à la Colombie d'une partie de la quote-part allouée au Venezuela pour l'année 1996 dans le cadre du contingent tarifaire pour l'importation de bananes dans la Communauté

13

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Règlement (CE) n° 1561/96 de la Commission du 30 juillet 1996 fixant les coefficients de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur respectivement des catégories A et B dans le cadre du contingent tarifaire pour 1996

15

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Règlement (CE) n° 1562/96 de la Commission du 30 juillet 1996 fixant le coefficient de réduction pour la détermination de la quantité de bananes à attribuer à chaque opérateur de la catégorie C dans le cadre du contingent tarifaire pour 1996

17

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Règlement (CE) n° 1563/96 de la Commission du 30 juillet 1996 portant fixation de quantités à l'importation de bananes pour l'approvisionnement de la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 1996

18

RÈGLEMENT (CE) N° 1564/96 DE LA COMMISSION du 2 août 1996 constatant la situation de crise grave du marché des pêches

22

RÈGLEMENT (CE) N° 1565/96 DE LA COMMISSION du 2 août 1996 concernant la délivrance de certificats d'exportation sans fixation à l'avance de la restitution dans le secteur des fruits et légumes

23

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Règlement (CE) n 1566/96 de la Commission du 2 août 1996 modifiant les règlements (CE) nº 1749/95 et (CE) nº 2900/95 fixant des taxes à l'exportation dans le secteur des céréales

24

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Règlement (CE) n 1567/96 de la Commission du 2 août 1996 abrogeant le règlement (CE) nº 291/96 fixant une taxe à l'exportation du produit relevant du code NC 1003 00 90

26

RÈGLEMENT (CE) N° 1568/96 DE LA COMMISSION du 2 août 1996 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits à l'importation déposées au titre du règlement (CE) n° 1233/96 relatif à l'importation de vaches et génisses de certaines races de montagne

27

RÈGLEMENT (CE) N° 1569/96 DE LA COMMISSION du 2 août 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

28

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

96/470/CE:

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DÉCISION DU CONSEIL du 26 février 1996 relative à la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et, d'une part, la Barbade, le Belize, la république du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république de Madagascar, la république du Malawi, la république de Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, Saint_+Christophe et Nevis, le royaume de Swaziland, la république unie de Tanzanie, la république de Trinité et Tobago, la république de Zambie ainsi que la république du Zimbabwe et, d'autre part, la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1995/1996

30

ACCORD sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Barbade, le Belize, la république du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république de Madagascar, la république du Malawi, la république de Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, Saint_+Christophe et Nevis, le royaume de Swaziland, la république unie de Tanzanie, la république de Trinité et Tobago, la république de Zambie ainsi que la république du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1995/1996

31

ACCORD sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période 1995/1996

38

Commission

96/471/CECA:

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Décision de la Commission du 28 février 1996 autorisant l'acquisition, par Ruhrkohle Handel GmbH, du contrôle de Raab Karcher Kohle GmbH (Affaire nº IV/CECA 1147 - Ruhrkohle Handel/Raab Karcher Kohle) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (1)

42

96/472/CE:

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Décision de la Commission du 26 juillet 1996 établissant la liste des zones industrielles en déclin concernées par l'objectif nº 2 pour la période de programmation 1997-1999, comme définies par le règlement (CEE) nº 2052/88 du Conseil et modifiant la décision 94/169/CE

54

96/473/CE:

*

Décision de la Commission du 30 juillet 1996 arrêtant le bilan prévisionnel de la production, de la consommation ainsi que des importations et des exportations de bananes pour la Communauté pour l'année 1996 (1)

58

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.